MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Mentions légales

Editeur du site : CCI CANTAL – établissement public administratif de l’Etat.

Adresse du siège : 44, Bd du Pont Rouge – 15013 AURILLAC cedex
Adresse électronique : cci@cantal.cci.fr
N° de TVA Intracommunautaire : FR 72 181 500 018
Numéro de téléphone : 04 71 45 40 40
Directeur de publication : Directeur général CCI CANTAL.
Hébergeur du site : Ce site internet est hébergé par Meteojob – SIRET : 4987398700050 – Adresse : 14 rue Gaillon, 75002 Paris – Tél : 01 56 92 31 00

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

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Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les règles d’utilisation du site https://www.emploi-cantal.fr/ ® et des services associés.

Article 2 : Modalités d’adhésion / Modalités de suppression de son compte

L’entreprise utilisatrice qui souhaite déposer une offre d’emploi sur le site EMPLOI-CANTAL doit impérativement, au préalable, remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant.

Sauf preuve contraire, toutes connexions effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

À cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, la CCI du CANTAL, par courrier postal, l’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Modalités de suppression de son compte/ ses données

Le candidat qui souhaiterait supprimer son compte devra procéder de la manière suivante :

Se connecter avec son identifiant et son mot de passe
Dans l’espace personnel, depuis le menu « Profil », sélectionner « Paramètres » puis « Désactiver ou supprimer mon compte » puis choisir l’option « Supprimer mon compte »

Article 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

Tout accès au site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 4 – Service

L’inscription à EMPLOI-CANTAL (Le Cantal et vous, ça matche !) permet à l’entreprise utilisatrice de déposer des offres d’emploi.

Article 5 : Responsabilité

L’utilisateur est responsable du contenu des informations qu’il fournit pour diffusion sur le site EMPLOI-CANTAL.

À ce titre, il s’engage à ne pas diffuser sur le site de contenus à caractère raciste, obscène ou discriminatoire ou tout autre type de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France. En cas de publication de tels contenus, le responsable du site EMPLOI-CANTAL se verra dans l’obligation de supprimer le profil de l’utilisateur à l’origine de ces publications.

Par ailleurs, la CCI du CANTAL ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, causé de façon directe ou indirecte du fait de la disponibilité, de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service ou de ses contenus. Les contenus diffusés sur le Service sont fournis à titre d’information, les Utilisateurs reconnaissent, en conséquence, utiliser le Service sous leur seule responsabilité et à leurs propres frais de connexion par quelque moyen que ce soit.

De fait, la CCI du CANTAL se dégage de toutes responsabilités liées aux problèmes techniques de connexion Internet du client et de toutes responsabilités concernant l’exactitude et l’exhaustivité ou non des données recensées dans EMPLOI-CANTAL.

L’utilisateur s’engage à alerter la CCI du CANTAL dans les meilleurs délais en cas d’inaccessibilité du site.

Après avoir reçu les conseils, mises en garde et informations nécessaires à l’utilisation du site EMPLOI-CANTAL, l’utilisateur est seul responsable des données déposées sur le site.

La responsabilité de la CCI du CANTAL ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGU serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’utilisateur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la CCI du CANTAL.

Article 6 : Données à caractère personnel

Dans le cadre de votre recherche d’emploi, EMPLOI-CANTAL vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Emploi Cantal s’engage à les protéger.
L’ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver un cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d’identification. EMPLOI-CANTAL conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.

En vous inscrivant, vous autorisez EMPLOI-CANTAL à vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres d’emploi. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies notamment dans le cadre d’une création de compte personnel, d’identification sur https://www.emploi-cantal.fr/, d’une réponse à une offre publiée sur le site font l’objet d’un traitement automatisé pour les finalités suivantes :

● Suivi individuel pour la recherche d’emploi, d’un contrat d’alternance ou d’un stage

Ce suivi se décline en différents services et activités :

Services de diffusion d’offres d’emplois
Gestion et transmission de dossiers de candidatures aux recruteurs
Création de compte personnel
Réception d’offres par e-mail
Dépôt et publication de CV
Création d’un Profil EMPLOI-CANTAL et publication
Recherche d’offres et candidature en ligne
Suivi des candidatures en ligne

Avec votre accord, vous êtes également susceptible de recevoir des offres de la CCI du CANTAL ou de ses partenaires pour des services et/ou produits analogues.

L’utilisateur est informé que, dans le cadre d’une candidature, ses données sont mises à disposition des entreprises pendant une durée de 2 ans.

Les destinataires de ces données sont les services de la CCI du CANTAL en charge de la gestion du site EMPLOI-CANTAL ainsi que le prestataire en charge de la maintenance.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés soit depuis son espace personnalisé sur le site https://www.emploi-cantal.fr soit par courrier à l’adresse suivante :

Par courrier postal adressé à : CCI du CANTAL 44, Bd du Pont Rouge – 15013 AURILLAC cedex

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI, vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Adresse : Délégué à la protection des données – CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 – 69286 Lyon Cedex 02

Email : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du webmaster.

Le nom ainsi que le logo du site EMPLOI-CANTAL et de la CCI du CANTAL sont des marques déposées. Par conséquent, aucune utilisation de ces noms et logos ou de toute autre marque d’un tiers présente sur le site EMPLOI-CANTAL n’est autorisée sans une approbation préalable écrite à la CCI du CANTAL ou du tiers propriétaire de la marque.

Article 8 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Aurillac.

Date de création : 19/12/2018